Avant-Mardi

A propos du décret "Lieux Musicaux"

Ce décret et l’arrêté qui a suivi, portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacles, mais également dans tous les lieux diffusant ponctuellement des musiques amplifiées.
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Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Demandé par l’industrie du disque, un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips a été adopté le 1er août 2006 dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; Titre III, art. 36). Deux décrets d’application complètent la loi.
Ce crédit est égal à 20 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2009.
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L’organisation de spectacles

Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l’organisation de toutes manifestations.
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La billetterie des spectacles vivants : ce qu’il faut savoir

L'émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales, contractuelles… bien particulières prévues par les textes et la doctrine administrative. Voici un bref rappel des obligations de chaque intervenant (fabricant, organisateur du spectacle, vendeur, spectateur…).
Une fiche réalisée par le Prodiss, Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles.
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La fiscalité des associations

Le régime fiscal des associations a été largement modifié par une instruction du 15 septembre 1998. Les instructions qui ont suivi ont fait l’objet d’une nouvelle instruction récapitulative publiée le 18 décembre 2006. Sont exposées dans cette fiche les conditions nécessaires à une association pour bénéficier d’une exonération fiscale (TVA, taxe professionnelle…) totale ou partielle.
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La licence d’entrepreneur de spectacles

Ce document présente les conditions d’obtention de ce document permettant d’organiser des spectacles de façon régulière, ainsi que les différentes catégories d’entrepreneurs auquel il peut s’appliquer.
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La taxe fiscale sur les spectacles de variétés

Instaurée le 1er janvier 2004, la taxe sur les spectacles de variétés est une taxe à caractère fiscal, votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. C’est une taxe à caractère obligatoire, et non une simple cotisation : le redevable lui-même doit déclarer ses recettes au CNV.
Une fiche réalisée avec le CNV , Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
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Le choix d’une structure de production : disque et spectacle

Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop…).
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Les assurances

L'organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont commentés dans cette fiche.
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Les conventions collectives dans le spectacle

Plusieurs conventions collectives régissent le domaine du spectacle. Le contenu de ces accords négociés entre employeurs et employés varie selon l’activité de l’entreprise ou de l’association (organisateurs de tournées, diffuseurs de spectacle vivant, artistes, animation socioculturelle…).
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Les sociétés civiles de production discographique

Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou de l’audiovisuel.
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Les trois étapes du disque

Ce résumé de la réalisation d’un disque permet néanmoins d’aborder le cheminement d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production.
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Memento pour le paiement des artistes du spectacle

Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l’établissement des fiches de paie pour les artistes.
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Le choix du mode de gestion d’un équipement culturel

Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, Scop, SCIC, Epic, EPCC, etc...).
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