Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres
S'est forgée, au fur et à mesure des évolutions, une législation reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon, et qui leur offre une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder le dépôt des œuvres des auteurs. Télécharger la fiche pdf
Droits et usages des Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans le cadre d’une diffusion en ligne de ses créations. Ils lui permettent d’exercer son droit d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de ses œuvres.
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Droits voisins et copie privée
En quoi consistent les droits des artistes interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits?
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Enseigner les musiques actuelles
Cette fiche expose les différentes conditions d’exercice ainsi que le mode de rémunération des enseignants dans le domaine des musiques actuelles.
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Fiscalité des auteurs et artistes interprètes
La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d’une part de la fiscalité directe : impôt sur le revenu (IR), d’autre part de la fiscalité indirecte : taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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La circulation des artistes
Lorsqu’un artiste franchit les frontières de son pays il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit. En dehors comme à l’intérieur du cadre de l’Union Européenne (même si une coordination est convenue), les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale varient.
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La documentation artistique
Mener à bien les démarches de prospection, diffuser une image fidèle et précise dépend de la documentation élaborée par le groupe ou l’artiste. Pour être efficace, cette véritable “carte d’identité” doit comporter un certain nombre d’éléments exposés dans cette fiche.
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La Sacem
Les droits et redevances des auteurs et compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels...
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Le droit d’auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques
Peintres, dessinateurs, illustrateurs, photographes, etc. sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.
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Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle
La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CNT, HLM, IRMA et CND), traite des modalités du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, entré en vigueur le 1er avril 2007 et prolongé par la convention d’assurance chômage du 19 février 2009. Toute évolution de celui-ci fera l’objet d’une information sur les sites de chacun des centres de ressources. Télécharger la fiche pdf
Le statut de l’artiste-interprète
Exercer la profession d’artiste-interprète donne lieu, comme pour toute profession, à un certain nombre de droits (assurance chômage, Sécurité sociale, congés, retraite…) régis par des organismes spécialisés.
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Le statut des amateurs : dix questions pour être en règle
Cette fiche informe les amateurs des différents problèmes rencontrés lors de l’intervention d’amateurs dans le cadre de concerts, de stages ou d’ateliers et de la réalisation de fiches de paie, salaires, défraiements, etc.
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Les tarifs (en brut) artistes-interprètes : artistes et chanteurs de variétés, artistes musiciens
La rémunération des artistes varie en fonction d’un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d’un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations. ATTENTION, cette fiche est en cours de réactualisation, certaines données ne sont donc plus valables.
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