La captation audiovisuelle : les aspects juridiques

Formation organisée en partenariat avec

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Dates - Durée - Coût - Lieu

Dates

Du 09 au 10 octobre 2017

Durée

2 jours – 14 heures

Coût

560 €

Lieu

Théâtre National de Toulouse (31)

Objectifs Pédagogiques

  • Comprendre les enjeux artistiques, juridiques et techniques de la captation d’un spectacle vivant.
  • Identifier la nature des autorisations à obtenir.
  • Identifier les partenaires financiers.
  • Formaliser les modalités contractuelles.

Public

Toute personne confrontée aux problématiques concrètes de la captation des spectacles vivants pour leurs exploitations audiovisuelles : administrateur.trice, chargé.e de production ou responsable de communication.

Programme

Les enjeux de la captation :

  • Un choix artistique
  • Un outil de promotion
  • Une considération économique

Les étapes artistiques de la captation :

  • La mise en scène et la réalisation
  • La traduction des rythmes et le découpage
  • Le final cut

Les usages contractuels :

  • Le partage des responsabilités
  • Le partage des risques
  • La répartition de bénéfices

Les droits des auteurs du spectacle et les droits de l’enregistrement :

  • Les droits d’auteur
  • Les droits voisins
  • Les droits de reproduction
  • Les droits de suite

Les équipes de production :

  • Le plateau artistique
  • L’équipe audiovisuelle
  • Les modalités de rémunération

La planification :

  • Le calendrier de production
  • Le plan de tournage
  • L’exploitation et la promotion

Les contraintes techniques :

  • Du spectacle vivant
  • De la captation audiovisuelle
  • Du direct

Intervenant.es - Méthodes pédagogiques - Validation

Intervenant

Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Jean VINCENT est un spécialiste du Droit de la propriété littéraire et artistique et du Droit du travail. A ce titre, il conseille les artistes et les PME culturelles, ou se charge de leurs contentieux, dans les domaines du spectacle vivant, de la production phonographique, de l’image fixe, de l’édition et de l’audiovisuel.

Il est le conseil permanent d’organisations professionnelles d’artistes et de successions d’auteurs ou d’artistes du spectacle. Il intervient au CNSMDP (Conseil National Supérieur de Musique de Danse de Paris), au CNV (Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz), à l’AFD (Agence Française de Développement), pour des musées, des établissements d’Opéra, des festivals, des compagnies de danse, des orchestres permanents de musique symphonique et de musique de chambre.

Jean VINCENT intervient au niveau international à la demande de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et de l’UNESCO.

Il a occupé différents postes à responsabilité en dehors du Barreau : Secrétaire général de la Fédération Internationale des Musiciens (FIM – 1996/2002) et du Groupement européen ARTIS (1998/2002), Directeur juridique au sein de sociétés de gestion collective de droits (SPEDIDAM – 1987/1989, SPRE – 1989/1992 et ADAMI – 2002/2005).

Jean VINCENT consacre une part significative de son temps à la formation professionnelle dans le cadre de l’AGECIF, où il anime des formations sur les droits d’auteur, les droits voisins, le droit éditorial sur les œuvres musicales, les contrats du spectacle, la captation audiovisuelle des spectacles, les entreprises culturelles, les artistes amateurs, la société en participation, le droit à l’image, l’emploi des artistes étrangers et les tournées à l’étranger, la gestion juridique d’un site Internet, le risque judiciaire. Il intervient régulièrement aux Trois Baudets, avec le soutien de SACEM Université, pour des Master Class sur les droits et les contrats en direction des jeunes artistes.

Jean VINCENT est chargé de cours à l’Université Paris Sud (Jean Monet) et l’a été pendant cinq ans à Science Po Lyon (2006/2011).

Jean VINCENT a publié de nombreux articles dans des revues de droit : Revue Droit de l’immatériel (Editions Lamy), Encyclopédie Jurisclasseur (trois fascicules sur : le producteur de phonogramme, les artistes du spectacle, les entrepreneurs de spectacle), Culture Web (Editions Dalloz), Académie Européenne de droit, Droit social, Gazette du Palais, La Vie Judiciaire, Les Cahiers du Droit d’Auteur.

Jean VINCENT est l’auteur d’un livre UNESCO Dix contrats pour la musique (2006), de deux Livres Blancs, l’un sur les droits d’auteur et les droits voisins, l’autre sur les politiques culturelles (Edition CRPC 2007), de deux livres sur les droits d’auteur et les droits voisins (Editions La Scène 2008/2016 et Weka 2009), d’un livre sur les arts visuels (Editions Lamy 2010), d’un recueil de contrats types commentés dans le domaine des arts visuels (Editions Lamy 2013).

Jean VINCENT est co-fondateur de l’Alliance Public Artiste (2004/2006) et co-fondateur du Centre de Médiation Culture (2013) : www.centredemediationculture.com

Musicien amateur de Jazz et auteur récemment publié, passionné de musique, de littérature et de danse, Jean VINCENT a participé à la création d’une salle de spectacle (La Maroquinerie) avec des membres du collectif de sauvetage du Passage du Nord-Ouest, et à la création d’une librairie (Mots en marge).

 

Bibliographie

Droits d’auteur et droits voisins – propriété, titularité, cession
Editions Weka – 2010

Droit des Arts Visuels – Contrat d’auteur
Editions Lamy – 2010

Droits d’auteur et droits voisins
Editions La Scène – 2016

Jurisclasseur Lexis Nexis – Fasc. 1490 sur les contrats des artistes du spectacle

Jurisclasseur Lexis Nexis – Fasc. 1440 sur les producteurs de phonogrammes

Jurisclasseur Lexis Nexis – Fasc. 1070 sur les entrepreneurs de spectacles vivants

Méthodes pédagogiques

  • Cette formation articule des apports théoriques à des études de cas pratiques.
  • La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant et le lire « L’aide mémoire de La Scène : Droits d’auteur et droits voisins » – Jean Vincent – 2016.

Validation

Attestation de formation, attestation de présence.

Modalités d’inscription - Financement

Modalités d’inscription

Effectif limité à 12 personnes. Les inscriptions se font par arrivée des dossiers complets.

Inscription sur dossier (voir partie « Documents à télécharger ») à nous renvoyer complété accompagné d’un CV et :
– dans le cas d’une demande de financement (Afdas ou autre opca notamment) : de la copie de la demande de prise en charge ou de l’accord de prise en charge.
– dans le cas d’un financement employeur : une convention de formation signée par l’employeur et notre organisme (nous contacter pour l’établir)
– dans le cas d’un financement personnel : du règlement (chèque d’acompte – encaissé une semaine avant la formation – et chèque de solde – encaissé à l’entrée en formation).

Le dossier sera définitivement validé sous réserve de la production d’un accord de prise en charge ou du règlement complet.
Date limite d’inscription : 15 jours avant le début de la formation (dossier + règlement ou accord de prise en charge).
Pour plus d’informations consultez notre page « Les modalités d’inscription » ainsi que nos conditions générales de vente (disponibles sur les dossiers d’inscription 2017/2018).

Financement

Se reporter à la page Financements.
Il incombe au demandeur de se renseigner auprès de l’organisme sollicité pour un financement sur les délais de traitement de sa demande. L’accord de financement devra être validé au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.