Statuts et règlement intérieur

Le conseil d’administration et le bureau

PRESIDENT : Patrick Combalbert – Le Rio                                      

TRESORIERE : Laura Delaunay – Multimusique                            

SECRETAIRE : Fabian Soria – MJC Cahors                               

VICE-PRESIDENT : Henri Fabriès – Rock Time 

VICE-TRÉSORIER : Olivier Nicaise – Lo Bolegason

VICE- SECRETAIRE : Camille Sarniguet – Art’ Cade                                                                     

Collège ADDA : Thierry Morlet – ADDA 81

Collège coopérants : Perrine Crubilé – Petite cuisine communication


Les statuts

ART . 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 qui prend la dénomination :

« AVANT-MARDI »

Association pour la promotion des Musiques Actuelles par la prise en compte des jeunes créateurs en Région Midi-Pyrénées.

ART . 2 L’OBJET

L’association a pour objectifs :

  • De promouvoir et de structurer la filière des Musiques Actuelles sur la région Midi-Pyrénées
  • De sensibiliser et d’accompagner les collectivités territoriales dans leur politique publique en direction de la filière dans un esprit de co-construction des politiques publiques

Dans cette perspective, l’association s’engage à agir et à favoriser la sensibilisation, la création, la formation, l’information et la diffusion, la mutualisation et la coopération.

L’association utilisera notamment les moyens suivants :

Information :

– Être un centre d’information et de ressource sur les Musiques actuelles à destination des publics et acteurs de la filière musicale de Midi-Pyrénées,

– Collaborer avec les circuits de diffusion existants dans la région et hors région et proposer des échanges artistiques,

– Être une unité d’information et de ressource en région par rapport aux organismes de la filière au niveau national,

– Informer et mener des actions sur la prévention des risques connexes dans la pratique des Musiques Actuelles. 

Formation :

– Mettre en place des formations pour les artistes ou les groupes d’artistes, ainsi que pour les responsables et professionnels du spectacle vivant de la région,

– Être un centre de formation professionnelle et une coordination régionale pour les formations artistiques, administratives et techniques de tous les acteurs du spectacle vivant.

Artistes confirmés :

– Contribuer à la promotion, au niveau national, des artistes professionnels,

– Mettre en place un réseau d’échanges interrégionaux et internationaux. 

Diffusion et repérage :

– Découvrir les jeunes talents sur l’ensemble de la région,

– Sélectionner ceux d’entre eux susceptibles de représenter la région sur la scène nationale,

– Les présenter au public et aux professionnels de la région.

Mutualisation et coopération :

– Favoriser la mise en synergie et l’échange de compétences dans une dynamique de réseau, pour développer la filière économique des Musiques Actuelles en Midi-Pyrénées.

ART . 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : TOULOUSE, HAUTE-GARONNE.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Le nom de l’association pourra être changé sur simple décision du conseil d’administration.

ART . 4 COMPOSITION

L’association se compose de 4 collèges :

  • Les membres fondateurs
  • Les membres adhérents
  • Les membres associés
  • Les membres coopérants

ART . 5

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le C.A. qui statue à la majorité des 2/3 lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ART . 6

Sont membres Fondateurs avec voix consultative :

 – Moustapha TERKI

– Anne MARQUANT

– Patrick BELLOIS

– Philippe BUCHERER

Sont membres adhérents avec voix délibérative :

– les responsables de structures de diffusion de Musiques Actuelles de droit privé ou public, ou leurs représentants, avec une seule voix par structure,

– les responsables d’associations de musiciens ou d’artistes, avec une seule voix par structure,

– les responsables de structures de création, production et d’accompagnement artistique (de droit privé sans finalité lucrative) dont l’activité principale n’est pas la diffusion avec une seule voix par structure.

Sont membres associés avec voix délibérative :

– Les présidents des ADDA et ADDM de la région ou leurs représentants.

Sont membres coopérants avec voix consultative :

– Les regroupements territoriaux ou thématiques (réseaux professionnels, fédérations, collectifs départementaux…) :

– Les individus ou structures qui œuvrent dans le secteur des Musiques Actuelles et qui adhèrent aux objectifs de l’association,

– Les représentants des collectivités publiques participant au financement de l’association sont invités à assister aux réunions des différentes instances de l’association en qualité d’observateurs.

ART . 7 RADIATION

La qualité de membre se perd par :

– la démission,

– le décès pour les membres individuels,

– la radiation prononcée par le conseil d’administration : pour motif grave selon le règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité auparavant, par Lettre Recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

ART . 8 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association proviennent :

– des cotisations des adhérents,

– des subventions d’État, des collectivités régionales ou locales ou de tout autre organisme,

– du produit des manifestations,

– des prestations de services,

– des dons reçus d’entreprises au titre de l’article 238 bis du Code Général des Impôts,

– tout autre don.

ART . 9 ASSEMBLEE GENERALE

1. L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres de l’Association :

– Les membres fondateurs

– Les membres adhérents

– Les membres associés

– Les membres coopérants

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’Association.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative ou leurs représentants est exigée.

Chaque membre dispose d’une voix et ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Pour être valables les décisions devront être votées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

 

2. La convocation adressée aux membres de l’Association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

– Un compte-rendu moral d’activités,

– Un compte-rendu de la gestion,

– Le renouvellement des membres du CA.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

ART . 10 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration élu pour deux ans en Assemblée Générale, et constitué des représentants des différents collèges selon les modalités suivantes :

            – Six représentants des membres adhérents élus par l’Assemblée Générale,

            – Un représentant des membres élus au sein du collège des membres associés,

            – Un représentant des membres élus au sein du collège des membres coopérants.

Les représentants des membres adhérents au Conseil d’Administration étant renouvelés tous les deux ans par tiers, les membres sortants pour les deux premiers renouvellements seront désignés par le sort.

Par ailleurs le CA peut inviter à ses séances de travail, en fonction de l’ordre du jour, des représentants des collectivités publiques et des représentants d’associations régionales participant au développement de la création et de la diffusion artistique.

Le CA se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances sur un registre.

Un règlement intérieur peut être établi par le CA après approbation par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ART . 11 LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

            – 1 Président

            – 1 Secrétaire

            – 1 Trésorier

Des (vice) adjoints pourront être élus au bureau, si le Conseil d’Administration le juge nécessaire.

Le bureau se réunit au minimum tous les trois mois et sur convocation du Président.

Il veille au fonctionnement de l’Association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le Président assure le droit de représentation de l’Association dans ses rapports avec les pouvoirs publics en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il nomme le directeur de l’Association après avis du Conseil d’Administration.

Le directeur sous l’autorité du Conseil d’Administration a pour mission d’assurer la mise en œuvre des orientations arrêtées par les instances statutaires de l’association.

Il a autorité sur l’ensemble du personnel qui l’assiste dans la mise en œuvre des actions.

Il participe aux réunions de bureau avec une voix consultative.

ART . 12 DISPOSITIONS DIVERSES

Assemblée Générale Extraordinaire

En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande du tiers des membres inscrits, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article concernant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont représentés. Si le Quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et 15 jours après cette nouvelle convocation, elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

 

Modification des statuts / dissolution

Les modifications de statuts et la dissolution sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, comme il est dit précédemment.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours qui suivent, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum.

L’Assemblée Générale décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles de la loi du 1er Juillet 1901 et 15 du décret du 16 Août 1901.

 

Fait à Toulouse le 14 avril 2011

     

Le Président                                                                                         Le Secrétaire